Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité professionnelle, LRVS procède au traitement de données à caractère personnel (telles que définies ci-après), en ce compris, les données des personnes qui naviguent sur son site internet www.revalsambre.be.
Le présent document intitulé « Politique de Protection des Données Personnelles » est une note d’information construite conformément à la loi du 8 décembre 1992 et au Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD » mais mieux connu sous le nom anglais « GDPR ») 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2016. Cette note vise à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel et à identifier les exigences minimales en matière de collecte de données à caractère personnel en ligne, et plus particulièrement, les modalités, les temps ainsi que la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux internautes lorsqu’ils se connectent sur les pages web, indépendamment des finalités de la connexion.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le titulaire du site internet www.revalsambre.be.
La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (ci-après dénommée « la politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques dont des données à caractère personnel sont collectées par LRVS, (ci-après dénommées « vous » ou « votre/vos »), sur la manière dont la société collecte, traite et utilise les données concernées ainsi que les moyens dont dispose la personne physique concernée pour contrôler ce traitement.

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique énonce les principes et lignes directrices relatives à la protection de vos données à caractère personnel, en ce compris, les données à caractère personnel collectées sur -ou via- le site internet www.revalsambre.be.
LRVS collecte des données à caractère personnel soit en ligne (y compris par e-mail) soit hors connexion.
La présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
La notion de données à caractère personnel (ci-après dénommées « données personnelles ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres.
Les « données non-personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.
L’utilisation du site internet www.revalsambre.be ainsi que les données personnelles que vous accepterez de communiquer sur ce site internet sont soumises aux dispositions de la présente politique.

2. DONNÉES COLLECTÉES

En fonction de la relation que LRVS entretient avec vous, les données personnelles suivantes peuvent être collectées:
– Nom, prénom, sexe, date de naissance, langue, fonction ;
– Adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse email ;
Les coordonnées de votre société (adresse postale, téléphone fixe et/ou mobile, adresse email, n° de tva et d’entreprise) ;
Informations relatives aux services et/ou produits demandés ;
Informations nécessaires à la gestion des commandes et de la comptabilité clients et fournisseurs
Informations relatives à vos inscriptions et/ou sponsoring à nos activités/évènements ;
Toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations et/ou des inscriptions sur notre site et/ou de questions que vous nous avez posées) ;
Votre nom de domaine (détecté automatiquement à chaque visite sur notre site web) ;
Date d’enregistrement des informations et sources
Toutes autres données personnelles nécessaires aux fins exposées à l’Article 3 de la présente politique.
Certaines fonctionnalités et caractéristiques de notre site internet, ne peuvent être utilisées que si vous communiquez à LRVS certaines données personnelles, et ce, lorsque vous visitez ou utilisez notre site internet. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou une partie de vos données personnelles. Toutefois, si vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 4. En conséquence, certains services et certaines fonctionnalités de notre site internet pourraient ne pas fonctionner correctement et vous empêcher l’accès à certaines pages de notre site internet. En particulier, Vous ne serez pas autorisé à acheter des produits ou services via notre site internet.

3. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

En cliquant sur le lien « déclaration de consentement » vous manifestez votre volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque de marquer votre consentement pour que vos données personnelles soient traitées par LRVS. Ce consentement permettant notamment par la suite de faire usage des fonctionnalités de notre site internet. Votre consentement vous donne également accès à un certain nombre de droit (repris à l’Article 7) sur le traitement qui est fait de vos données personnelles conformément au RGPD.
Les données personnelles sont collectées pour les besoins de l’activité de LRVS tels qu’une meilleure adaptation des produits et services de Tibi aux besoins des clients, l’amélioration des efforts marketing et publicitaires de LRVS (lutte contre le spam), ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires.
LRVS collecte et traite les données personnelles vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :
– Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur LRVS et les produits et services de LRVS
– Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée de notre site internet;
– Cerner vos besoins et centres d’intérêt pour vous fournir les produits et services les mieux adaptés ;
– Vous permettre d’ouvrir et de gérer un compte afin d’obtenir de la documentation spécialisée et une assistance technique ;
– Accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par notre site internet;
– Vous permettre de participer à un concours ;
– Vous proposer des services de type commercial ou de support ;
– Vous permettre de vous inscrire à des évènements ;
– Permettre à LRVS de gérer les enquêtes ;
– Permettre à LRVS de gérer ses activités marketing ;
– Permettre à LRVS de gérer ses relations commerciales : opportunités, commerciales, offres commerciales, achats, contrats, commandes, factures, etc.
– Permettre à LRVS de gérer ses activités de Recherche et Développement : demandes de développement, incidents, les questions de qualité, tests, etc. ;
Et toute autre finalité en lien avec l’activité de LRVS.

Sous réserve de la législation applicable, en fournissant votre adresse de courrier électronique, vous autorisez expressément LRVS et son représentant à l’utiliser avec d’autres données personnelles utiles, pour vous envoyer des courriels.
LRVS est également susceptible d’utiliser votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour vous notifier d’importants changements apportés à son site internet).

4. CONDITIONS DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le « traitement » des données personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

5. LIENS VERS DES SITES WEB NON CONTROLÉS PAR LRVS

Notre site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.
LRVS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, LRVS décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

6. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

En cas d’accès à notre site internet depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser notre site, qui est régi par le droit belge et la présente politique, Vous transférez vos données personnelles vers l’Union européenne et consentez à ce transfert.
Vos données personnelles peuvent être divulguées à nos partenaires aux fins énoncées à l’Article 3 de la présente politique.
LRVS peut transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, à condition de s’assurer, avant de les transférer, que les entités extérieures à l’Union européenne offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la législation européenne.
Si LRVS apprenait qu’un tiers auquel LRVS a communiqué des données personnelles aux fins énoncées à l’Article 4 ci-dessus, utilise ou divulgue des données personnelles sans respecter la présente politique ou en violation de la législation applicable, LRVS prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.
Vous disposez également du droit d’autoriser ou non LRVS à utiliser vos données personnelles pour une finalité autre que celles pour lesquelles ces données personnelles ont initialement été collectées.
LRVS peut également être amené à transférer vos données personnelles à des tiers si LRVS estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d’hébergement par un tiers) ou pour protéger ses intérêts (par exemple, sauvegardes externalisées).
LRVS peut également, avec votre accord préalable, partager vos données personnelles avec des partenaires commerciaux lorsque LRVS et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un évènement ou participent ensemble à une promotion marketing dans laquelle vous vous engagez.
LRVS peut communiquer vos données personnelles si la loi l’y oblige ou si LRVS estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de LRVS, de nos clients ou du public.
Ces transferts pourront avoir lieu par Internet ou par toute autre méthode jugée opportune par LRVS conformément à la législation applicable.

7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

LRVS a mis en place des dispositifs de protection des données personnelles adaptés pour veiller à ce que les données personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.
En vertu du règlement européen sur la protection des données personnelles, en abrégé, le « RGPD » 2016/679 du 27 avril 2016, LRVS traite de manière transparente vos données. Cette transparence se traduit par l’information qui vous êtes fournir par la présente politique.
Ensuite, vous disposé de droit vous permettant de contrôler vos données personnelles :
Droit d’accès :
a) obtenir la confirmation de l’existence ou de l’absence de données personnelles le concernant, y compris si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ;
b) obtenir l’indication de l’origine des données personnelles, des finalités et des modalités du traitement ainsi que de la logique appliquée en cas de traitement à l’aide d’instruments électroniques ;
d) savoir à qui les données personnelles peuvent être communiquées (sujets ou catégories de sujets) ou qui peut être amené à en avoir connaissance en tant que responsables ou délégués.
Droit de rectification et à l’effacement :
e) obtenir la mise à jour, la rectification ou, en cas d’intérêt, l’intégration des données ;
f) obtenir la rétractation, la transformation sous forme anonyme ou l’opposition à l’utilisation de données personnelles utilisées en violation de la loi, y compris en ce qui concerne les données pour lesquelles la conservation ou le traitement ultérieur n’est pas nécessaire.
g) obtenir l’attestation que les opérations mentionnées aux lettres e) et f) ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux qui ont eu connaissance des données personnelles, sauf si cela se révèle impossible ou comporte l’emploi de ressources manifestement disproportionnées par rapport à la protection des données ;
Droit à la limitation du traitement et à la portabilité :
h) s’opposer, pour tout ou une partie, au traitement des données personnelles le concernant, pour des motifs légitimes, y compris s’ils se rapportent au but de la collecte ;
i) s’opposer, pour tout ou une partie, au traitement des données personnelles le concernant dans le but d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe, d’études de marché ou de communications commerciales ;
j) demander la portabilité de vos données personnelles.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), vous avez le droit de demander au Délégué à la protection des données (DPO) d’accéder à vos données personnelles (art. 15), de les faire rectifier ou de les faire supprimer. (art. 16 et 17 RGPD). A cette fin, utilisez l’adresse email suivante : info@revalsambre.be
Vous devrez impérativement joindre à votre demande tous les documents attestant de votre identité ainsi que vos coordonnées postales et électroniques, clairement identifiables. Dans le cas contraire, le responsable du traitement peut ne pas donner suite à votre demande pour le motif qu’il n’est pas en mesure d’identifier la personne concernée. Vous aurez réponse à votre requête endéans un mois, comme exigé dans l’art. 12 RGPD.
En cas de demande de suppression de données personnelles (exemple adresse email et/ou préférences, etc…), le service LRVS ne pourra donc plus vous fournir toutes les fonctionnalités pour lesquelles il a été conçu.
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, LRVS se réserve le droit d’entamer une procédure de conciliation voir juridique. Le cas échéant et dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables, LRVS se réserve également le droit de refuser de donner suite aux demandes.
Le RGPD vous donne également le droit de déposer plainte auprès de l’Autorité de protection des données qui est l’Autorité belge de Contrôle des données personnelles. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue à votre égard par l’Autorité de protection des données, vous avez le droit d’interjeter un recours contre la décision de l’Autorité de Contrôle. Vous avez également le droit d’interjeter un recours juridictionnel contre le Responsable de Traitement et également le droit d’obtenir réparation de votre préjudice né d’une violation dans le traitement de vos données personnelles ou de la non-conformité de nos obligations avec le règlement européen sur la protection des données personnelles.

8. SÉCURITÉ ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

LRVS veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
LRVS a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Parmi ces mesures de protection, LRVS intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les données personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de LRVS pour protéger vos données personnelles, LRVS ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de LRVS qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous pouvez être tenu responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

9. RESOLUTION DES CONFLITS

Bien que LRVS ait pris des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Toutefois, LRVS est soucieuse de garantir la protection des données personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter LRVS à l’adresse suivante : info@revalsambre.be.
LRVS instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente politique.
L’accès non autorisé à des données personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation.

10. CONTACT

Pour toute question concernant la présente politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de LRVS ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de vos données personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : info@revalsambre.be.

11. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET REVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique peut être mise à jour en fonction des besoins de LRVS et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.
La présente Politique de Protection des Données Personnelles est en vigueur depuis le 01/05/2018.